Conditions générales d’utilisation

Mis à jour le 03/06/2025

1. Présentation de Vocads

Vocads est une plateforme spécialisée dans la création et l’exploitation d’agents vocaux conversationnels intelligents. Ces agents permettent d’interagir de manière fluide avec les utilisateurs par la voix dans divers contextes : assistance, service client, collecte d’informations, prise de rendez-vous, etc.

2. Acceptation des CGU

En interagissant avec nos agents vocaux, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services vocaux proposés par Vocads.

3. Éligibilité

Pour utiliser nos agents vocaux, vous devez :

Avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
Résider dans un pays où nos services sont disponibles.
Utiliser un appareil compatible (smartphone, ligne téléphonique, assistant vocal, navigateur web, etc.).

4. Utilisation des agents vocaux

4.1 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, donné avant le début de l’enregistrement.

4.2. Enregistrement et traitement des interactions

Les échanges vocaux peuvent être enregistrés, transcrits, analysés et traités dans le but d’améliorer les services, d’assurer leur bon fonctionnement ou de transmettre des informations aux entités concernées (ex. : prestataire de service, entreprise partenaire). Vous consentez à ce que vos interactions soient traitées à ces fins.

4.3. Règles de bonne conduite

En utilisant les services vocaux de Vocads, vous vous engagez à :

Interagir de manière respectueuse et honnête.
Ne pas détourner l’agent vocal de son usage prévu.
Ne pas introduire de contenus illicites, injurieux ou perturbateurs.

5. Propriété intellectuelle

Vocads conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses agents vocaux, aux contenus générés par ceux-ci et aux systèmes associés. Aucun droit de propriété ne vous est transféré du fait de l’utilisation des services.

6. Confidentialité et protection des données

6.1. Collecte de données personnelles

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

Les données d’identification si vous les fournissez (nom, email, téléphone, etc.).
Les enregistrements vocaux et leurs transcriptions.
Des métadonnées techniques (date, heure, durée, type d’appareil utilisé, etc.).

6.2. Traitement des données

Les données peuvent être utilisées :

Pour assurer le bon fonctionnement de l’agent vocal.
Pour améliorer nos services via des analyses statistiques.
Pour répondre à la finalité déterminée par le service ou la marque avec laquelle vous interagissez.

6.3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger les données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

6.4 Durée de conservation

Vos enregistrements et transcriptions sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf demande contraire du Client ou obligation légale.

Les données utilisées à des fins d’amélioration du Service sont anonymisées préalablement et peuvent être conservées plus longtemps.

7. Limitation de responsabilité

Vocads s’efforce de fournir un service fiable et performant. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions, erreurs de traitement ou pertes de données liées à des causes techniques ou à une mauvaise utilisation du service.

8. Sécurité

Vocads attache une importance particulière à la sécurité des données traitées via ses agents vocaux. À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modifications des CGU

Vocads se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée via notre site ou l’interface vocale. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.